Comment stocker des artifices en France
Plusieurs raisons pourraient vous pousser à stocker des artifices… Usage personnel, spectacle pyrotechnique, vente…
Avant de lire cet article je vous invite à contacter votre préfecture afin d’obtenir les derniers textes en vigueurs ainsi que les différents arrétés locaux qui pourraient remettre en cause cet article.
Le stockage à la maison :
En France, en tant que particulier, vous pouvez stocker une certaine quantité de matières active en fonction de la classification de risques:
| Division de risque | Quantité de matière active nette |
|---|---|
| 1.1, 1.2 et 1.5 | 0 g |
| 1.3 | 2 kg |
| 1.4 | 10 kg |
| 1.4 S | 20 kg |
Cependant il n’y a pas de limite de temps. Nous vous recommandons de stocker ces artifices dans un lieu sécurisé, à l’abri de la chaleur et l’humidité ainsi qu’éloignés des sources électriques. Il est également conseillé de posséder un extincteur poudre. Évidement les produits doivent être des catégories F1, F2, F3, T1, P1 avec une notice en langue française. Il est impératif de vérifier que tout vos produits détiennent le marquage CE.
Lors d’un feu d’artifice contenant plus de 35kg de matière active ou des produits de catégorie F4 (réservés aux professionnels), le stockage est plus limité.
Les artifices peuvent être stockés jusqu’à 15 jours avant et après le spectacle. Il est également impératif de respecter d’autres conditions comme la surveillance du local ou l’éloignement avec tout logement d’au moins 50m. Les artificiers vous accompagnants dans votre projet de feu d’artifice seront vous guider dans cette démarche. Consulter nos offres.
Stockage permanent :
Si vous êtes un particuliers ou un professionnel et que souhaitez stocker de manière permanente en grande quantité des artifices, vous devez opter pour une ICPE. Ce type d’installation nécessite des connaissances particulières et bien souvent l’accompagnement par une société spécialisée. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont déclinées en trois catégories en fonction de la quantité et de la dangerosité de l’installation. Vous pouvez faire appel à des sociétés comme CAPYRO, FAC PYROTECHNIE ou vous renseigner auprès de la DREAL , l’INERIS ou encore le SCAE.
Stockage pour la vente :
Si vous disposez d’un espace de vente, renseignez-vous auprès de votre préfecture concernant le stockage en magasin. Une certaine quantité en rayon et en réserve est autorisée: 150 kg, dans les débits et leurs réserves à des fins de vente.
Vous ne rentrez dans aucune des catégories :
Si vous souhaitez stocker des produits et que vous n’entrez dans aucune des catégories ou que vous ne possédez pas les infrastructures vous pouvez passer par des sociétés de logistique spécialisées dans le stockage d’explosifs et de leur transport.
(Mise à jour le 21/09/2023 – Modifié avec l’aide du SCAE)
Références:
- Arrêté du 28 mai 2019 relatif à l’agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l’application des articles R. 2352-97 et R. 2352-99 du code de la défense
- Article R2352-1 du Code de la défense
- Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre
- Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre